Résilier un contrat allemand par lettre recommandée

Votre résiliation prend effet le jour où elle arrive chez l'entreprise allemande. Avec l'Einschreiben Einwurf, la lettre recommandée allemande, vous prouvez ce jour, même depuis la France.

Envoyer la résiliation en recommandé en Allemagne

Einschreiben Einwurf · Preuve de distribution · Déposé avant 12 h

Prix
7,95 €TTC, 2 pages incluses
Délai
Jour ouvré suivanten général, après la remise à la poste
Preuve
Preuve de distributionen boîte aux lettres, + suivi
Remise à la poste
Déposé avant 12 hheure d'Europe centrale, jour ouvré, posté le jour même

Quelle forme pour une résiliation en Allemagne ?

Pour un abonnement téléphone, internet, salle de sport, streaming ou une assurance, la forme texte suffit. En Allemagne, les conditions générales ne peuvent pas exiger plus. Une lettre imprimée sans signature manuscrite est valable.

L'Einschreiben Einwurf est votre preuve : la Deutsche Post enregistre le jour où la lettre a été déposée dans la boîte aux lettres de l'entreprise. À partir de ce jour, la résiliation est reçue.

À quoi faut-il encore faire attention ?

Si vous avez souscrit en ligne, l'entreprise doit proposer un bouton de résiliation sur son site. Vous pouvez aussi l'utiliser ; gardez la confirmation qu'elle doit vous envoyer.

Un logement loué ou un contrat de travail en Allemagne se résilie avec un original signé à la main. Signez-le au stylo et remettez-le contre un récépissé sur une copie.

Quels préavis s'appliquent en Allemagne ?

ContratPréavis
Contrat à durée minimale signé depuis le 1er mars 2022Au plus tard un mois avant la fin de la durée minimale
Le même contrat après reconduction taciteÀ tout moment, avec un mois de préavis au plus
Téléphone et internet après la durée minimaleÀ tout moment, avec un mois de préavis
Contrat sans durée fixeLe préavis de votre contrat, souvent un à trois mois
Assurance autoUn mois avant la fin de l'année d'assurance, en général le 30 novembre

Ce qui compte, c'est le jour où la résiliation arrive, pas le jour de l'envoi.

Comment résilier depuis la France ?

  1. Rédigez la résiliationAvec le modèle en allemand ci-dessous, votre numéro de client et de contrat.
  2. Enregistrez-la en PDFL'adresse de l'entreprise en haut à gauche, dans la fenêtre de l'enveloppe.
  3. Déposez et payezAvant 12 h un jour ouvré, la lettre part le jour même en Allemagne.
  4. Gardez votre preuveNuméro de suivi et preuve PDF, jusqu'à la confirmation de la date de fin.

Modèle de lettre en allemand

En allemand, la langue de l'entreprise. Remplacez les passages entre crochets.

Kündigung meines Vertrags

Kundennummer: [Nummer]

Vertragsnummer: [Nummer]


Sehr geehrte Damen und Herren,


hiermit kündige ich den oben genannten Vertrag fristgerecht zum [Datum], hilfsweise zum nächstmöglichen Termin.


Bitte bestätigen Sie mir die Kündigung und das Datum, an dem der Vertrag endet, schriftlich. Das SEPA-Lastschriftmandat widerrufe ich zum Vertragsende.


Mit freundlichen Grüßen

[Vorname Nachname]

[Anschrift]

Ce qu'il faut vérifier avant l'envoi

  • Vous ne connaissez pas la date de fin exacte ? Gardez « hilfsweise zum nächstmöglichen Termin » (ou à la prochaine date possible). La résiliation vaut alors même si votre date est fausse.

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Questions fréquentes

Dois-je signer la résiliation à la main ?

Non. Pour les contrats de consommation comme le téléphone, la salle de sport ou l'assurance, la forme texte suffit. Votre nom en bas de la lettre suffit.

Puis-je écrire en français ?

Une entreprise allemande n'est pas tenue de comprendre le français. Écrivez en allemand avec le modèle de cette page.

Quelle preuve vais-je recevoir ?

Le numéro de suivi de la Deutsche Post et l'enregistrement daté du dépôt dans la boîte aux lettres, plus une preuve PDF avec votre lettre.

Quand ma résiliation arrive-t-elle à temps ?

Quand elle est dans la boîte aux lettres de l'entreprise avant la fin du préavis. Déposée avant 12 h, elle part le jour ouvré même et arrive en général le lendemain.

Et si l'entreprise ne confirme pas ?

La résiliation vaut quand même dès sa réception. Demandez une confirmation écrite et montrez l'enregistrement de distribution en cas de litige.

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