- Prix
- CHF 11,95TTC, 2 pages incluses
- Délai
- Jour ouvré suivanten général, après la remise à la poste
- Preuve
- Signature du destinataire+ suivi et preuve de dépôt
- Remise à la poste
- Déposé avant 12 hheure d'Europe centrale, jour ouvré, posté le jour même
- Vaut
- Recommandé nationalimprimé et posté en Suisse
Le Courrier A Plus suffit-il à la place d'un recommandé ?
Souvent oui, si ni la loi ni le contrat n'exigent le recommandé. Le Courrier A Plus est déposé le jour ouvrable suivant dans la boîte aux lettres ou la case postale, et le suivi montre la distribution. Pour résilier l'assurance maladie, l'OFSP cite les deux voies.
Avec le recommandé, le destinataire signe. S'il est absent, il reçoit une invitation à retirer l'envoi. La différence compte quand le destinataire conteste la réception ou ne retire pas la lettre.
Que prouve chaque envoi ?
| Courrier A Plus | Recommandé | |
|---|---|---|
| Distribution | Dans la boîte aux lettres ou la case postale | Contre signature |
| Si personne n'est là | Déposé quand même dans la boîte | Invitation à retirer, retrait au guichet |
| Preuve | Suivi avec la distribution | Suivi, dépôt et signature |
| Distribution le samedi | Oui | Non, du lundi au vendredi |
| Contenu de l'enveloppe | Non prouvé | Non prouvé |
Comment envoyer un recommandé en Suisse
- Enregistrer la lettre en PDFAvec l'adresse dans la zone de la fenêtre.
- Déposer le PDFLa Suisse est choisie, le prix en CHF est fixé avant le paiement.
- Impression et dépôtAvant 12:00 un jour ouvrable, le jour même.
- Recevoir la preuveNuméro de suivi et preuve de distribution avec signature.
Quand choisir le recommandé ?
- Quand votre contrat exige le recommandé, par exemple pour une résiliation.
- Quand vous êtes en litige avec votre bailleur ou votre employeur et vous attendez à une contestation.
- Pour les rappels et les mises en demeure après lesquels vous prévoyez d'autres démarches.
- N'envoyez pas les deux : selon le Tribunal cantonal de Saint-Gall, l'envoi arrivé en premier compte. Les délais peuvent alors commencer plus tôt.
Questions fréquentes
Le Courrier A Plus vaut-il un recommandé ?
Les deux prouvent la distribution. Le Courrier A Plus arrive sans signature dans la boîte, le recommandé est remis contre signature. En cas de litige, la signature est l'indice le plus fort.
Puis-je résilier l'assurance maladie en Courrier A Plus ?
Oui. L'OFSP cite le recommandé et le Courrier A Plus. L'important est que la résiliation arrive à temps chez l'assureur.
Que vaut l'envoi des deux ?
Selon le Tribunal cantonal de Saint-Gall, l'envoi arrivé en premier compte. Les délais peuvent donc commencer plus tôt.
Que se passe-t-il si personne ne reçoit le recommandé ?
Le destinataire reçoit une invitation à retirer. En règle générale, la lettre est reçue dès le jour où elle peut être retirée.
Le Courrier A Plus est-il distribué le samedi ?
Oui, du lundi au samedi. Le recommandé est distribué du lundi au vendredi.
Le recommandé prouve-t-il le contenu ?
Non. Il prouve le dépôt et la distribution. Gardez une copie de la lettre.