- Prix
- dès 11,95 €TTC, 2 pages incluses
- Délai
- 2 à 3 jours ouvrésen général, après la remise à la poste
- Preuve
- Signature du destinataire+ suivi et preuve de dépôt
- Remise à la poste
- Déposé avant 12 hheure d'Europe centrale, jour ouvré, posté le jour même
- Vaut
- Recommandé nationalimprimé et posté en France
Que devient une lettre recommandée non retirée ?
Si le destinataire est absent, le facteur laisse un avis de passage. La Poste garde la lettre 15 jours calendaires au bureau de poste, puis la renvoie à l'expéditeur avec la mention du motif.
Le suivi La Poste date la première présentation. C'est souvent cette date qui compte, mais pas pour tous les courriers.
Quel effet selon le courrier ?
| Courrier | Effet si la lettre n'est pas retirée |
|---|---|
| Congé de bail (locataire ou bailleur) | Pas valablement délivré : le préavis ne court pas |
| Démission | Le préavis part de la première présentation |
| Licenciement | Le préavis part de la première présentation |
| Mise en demeure pour abandon de poste | Le délai court à partir de la présentation |
| Décision administrative | Notifiée à la date de première présentation |
Comment réagir quand la lettre revient ?
- Gardez l'enveloppe ferméeElle montre le motif du retour et les dates.
- Déposez le PDFL'adresse du destinataire va dans la zone de la fenêtre.
- Nous l'imprimons en FranceLa Poste la distribue contre signature.
- Classez les deux preuvesLe premier envoi et le second, avec leurs suivis.
Ce qu'il faut vérifier avant l'envoi
- Pour un congé de bail, n'attendez pas : renvoyez la lettre dès son retour, ou faites signifier le congé par un commissaire de justice. Voyez comment donner son préavis.
Questions fréquentes
Combien de temps La Poste garde-t-elle une lettre recommandée ?
15 jours calendaires après l'avis de passage, puis elle la renvoie à l'expéditeur.
Un congé de bail non retiré est-il valable ?
Non. Le congé qui revient non retiré n'est pas valablement délivré : renvoyez-le ou passez par un commissaire de justice.
Quand commence le préavis d'une démission non retirée ?
À la première présentation de la lettre, même si l'employeur la retire plus tard ou jamais.
Une décision administrative non retirée est-elle notifiée ?
Oui, à la date de première présentation, selon le Conseil d'État.
Faut-il garder l'enveloppe revenue ?
Oui, fermée. Elle prouve la présentation, le motif du retour et le contenu si un juge l'ouvre.
La lettre recommandée prouve-t-elle le contenu de l'enveloppe ?
Non. La Poste prouve l'envoi et la remise, pas le texte. Gardez le PDF envoyé : votre preuve d'envoi identifie ce fichier précis.