France : guides de la lettre recommandée
Tous les guides pour ce pays, classés par thème.
Pour commencer
- Envoyer une lettre recommandée en ligne, en France et depuis l'étranger
- Quels courriers faut-il envoyer en recommandé en France ?
Logement
Logement: Tous les pays →- Donner son préavis de location en lettre recommandée avec avis de réceptionLe congé du locataire part en LRAR, par commissaire de justice ou en main propre contre récépissé.
- Dépôt de garantie non rendu : délai, pénalité et mise en demeureLe bailleur rend le dépôt sous un mois si l'état des lieux concorde, sinon sous deux mois après les clés.
- Congé donné par le bailleur : lettre recommandée avec avis de réceptionLe bailleur donne congé en LRAR, par commissaire de justice ou contre récépissé.
Travail
Travail: Tous les pays →- Lettre de licenciement : envoi en recommandé avec avis de réceptionLe code du travail impose la LRAR pour notifier un licenciement, au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien.
- Lettre de démission : faut-il l'envoyer en recommandé ?La loi n'impose aucune forme pour démissionner. Le recommandé ou la remise contre décharge est conseillé : il date le début du préavis et évite les…
Contrats et abonnements
Contrats et abonnements: Tous les pays →- Résilier un contrat ou une assurance : quand le recommandé est-il nécessaire ?Pour la plupart des contrats, non : lettre, e-mail ou résiliation en ligne suffisent.
- Résilier une box internet : en ligne, par le nouvel opérateur ou par lettre recommandéeLe recommandé n'est pas obligatoire : espace client, en ligne ou nouvel opérateur suffisent.
Assurances
Assurances: Tous les pays →- Résilier un abonnement, une salle de sport ou un service par lettre recommandéeSalle de sport, presse, streaming : le contrat fixe la forme, et un contrat conclu en ligne se résilie en ligne.
- Résilier une assurance : loi Hamon, loi Chatel et lettre recommandéeLe recommandé n'est pas obligatoire : lettre, e-mail ou bouton en ligne suffisent.
Dettes et paiements
Dettes et paiements: Tous les pays →Administration et amendes
Administration et amendes: Tous les pays →- Contester une amende routière : en ligne ou par LRAR, sous 45 joursPar courrier, la contestation part en LRAR à l'officier du ministère public, sous 45 jours.
- Recours amiable contre une décision de la Caf, de la CPAM ou de l'UrssafLe recommandé n'est pas obligatoire, mais conseillé : la commission de recours amiable doit être saisie sous 2 mois, et le recommandé prouve la date.