- Prix
- 7,95 €TTC, 2 pages incluses
- Délai
- Jour ouvré suivanten général, après la remise à la poste
- Preuve
- Preuve de distributionen boîte aux lettres, + suivi
- Remise à la poste
- Déposé avant 12 hheure d'Europe centrale, jour ouvré, posté le jour même
- Vaut
- Recommandé nationalimprimé et posté en Allemagne
L'Einspruch doit-il partir en recommandé ?
Non. L'Einspruch doit arriver par écrit à l'autorité qui a envoyé l'amende. Le mode d'envoi est libre. Un simple e-mail ne suffit souvent pas, sauf si la Bußgeldstelle propose sa propre voie en ligne.
Le délai est court et c'est l'arrivée qui compte : une lettre avec preuve de distribution est la voie sûre. L'Einschreiben Einwurf enregistre le jour du dépôt dans la boîte aux lettres de la Bußgeldstelle.
Que se passe-t-il si vous ne faites rien ?
Après deux semaines, l'amende devient définitive. L'Allemagne peut alors en demander le recouvrement en France à partir de 70 euros.
Vous avez d'abord reçu un Anhörungsbogen (questionnaire) ou une Verwarnung (avertissement avec un petit montant) ? Ce n'est pas encore un Bußgeldbescheid. Les deux semaines commencent avec le Bußgeldbescheid lui-même.
Quel délai avez-vous ?
| Point | Règle |
|---|---|
| Délai | Deux semaines à compter de la notification du Bußgeldbescheid |
| Ce qui compte | Le jour où l'Einspruch arrive à la Bußgeldstelle |
| Destinataire | L'autorité qui a envoyé l'amende ; son adresse y figure |
| Forme | Par écrit ; une signature manuscrite n'est pas nécessaire |
| Motifs | Pas obligatoires, vous pouvez les envoyer plus tard |
Comment contester depuis la France ?
- Notez la date de notificationLes deux semaines courent à partir de ce jour.
- Rédigez l'EinspruchAvec l'Aktenzeichen (numéro de dossier) ; aucun motif requis.
- Déposez avant 12 hLa lettre part le jour ouvré même en Allemagne.
- Gardez votre preuveJusqu'à la réponse de la Bußgeldstelle.
Modèle de lettre en allemand
En allemand, la langue de la Bußgeldstelle. « Ich bitte um Akteneinsicht » demande à voir les preuves, comme la photo du radar, avant de motiver.
[Vorname Nachname]
[Anschrift]
[Bußgeldstelle]
[Anschrift]
Aktenzeichen: [Aktenzeichen]
Einspruch gegen den Bußgeldbescheid vom [Datum]
Sehr geehrte Damen und Herren,
hiermit lege ich gegen den oben genannten Bußgeldbescheid Einspruch ein.
[Begründung, wenn Sie eine geben wollen. Sie können sie auch später nachreichen.]
Ich bitte um Akteneinsicht.
Mit freundlichen Grüßen
[Vorname Nachname]
Questions fréquentes
De combien de temps est-ce que je dispose ?
Deux semaines à compter du jour où le Bußgeldbescheid vous a été notifié. L'Einspruch doit arriver dans ce délai.
Puis-je contester en français ?
L'autorité allemande travaille en allemand. Rédigez l'Einspruch en allemand avec le modèle, pour éviter tout doute sur son contenu.
Dois-je motiver ma contestation ?
Non. Les motifs ne sont pas obligatoires. Vous pouvez d'abord demander le dossier, puis envoyer vos motifs.
Puis-je contester par e-mail ?
En général pas par simple e-mail. Seulement si la Bußgeldstelle propose sa propre voie en ligne.
L'amende peut-elle être recouvrée en France ?
Oui. Les amendes définitives de 70 euros ou plus peuvent être recouvrées dans un autre pays de l'Union européenne.