- Prix
- 15,95 €TTC, 2 pages incluses
- Délai
- 1 à 2 jours ouvrésen général, après la remise à la poste
- Preuve
- Confirmation de distribution+ suivi et preuve de dépôt
- Remise à la poste
- Jour ouvré suivantremis à la poste après votre dépôt
- Vaut
- Recommandé nationalimprimé et posté en Belgique
Quelles résiliations envoyer en recommandé ?
Votre bail et vos assurances. En Wallonie, le renon se donne par lettre recommandée, par huissier ou par remise contre un double daté et signé. En Flandre et à Bruxelles, la forme est libre, mais le recommandé prouve que vous avez donné renon à temps.
Pour une assurance, la loi cite la lettre recommandée parmi les moyens valables, avec l'huissier, la remise contre récépissé et une voie numérique valable. Un simple e-mail ne suffit pas. L'énergie et les télécoms se résilient par e-mail, en ligne ou par écrit.
Que faut-il savoir sur le bail et la garantie ?
Pour un bail de neuf ans, le locataire peut donner renon à tout moment avec trois mois de préavis. Pendant les trois premières années, il paie une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer. Un bail de courte durée suit d'autres règles ; vérifiez votre contrat et votre Région.
Faites un état des lieux de sortie avec le bailleur. La garantie est libérée avec l'accord des deux parties ou sur décision du juge. Indiquez votre numéro de compte et votre nouvelle adresse dans le renon, pour que le bailleur puisse vous joindre.
Les règles par Région, avec un modèle de lettre, sont sur le renon du bail en Belgique.
Que régler encore avant de partir ?
Déclarez votre départ à l'étranger à votre commune. Vous êtes alors rayé du registre de la population et recevez une preuve de départ. Votre assureur, votre banque et vos fournisseurs peuvent la demander.
- Demandez la preuve de départ à votre commune.
- Communiquez votre nouvelle adresse à votre banque et à vos assureurs.
- Relevez les compteurs le jour du départ.
- Gardez toutes les confirmations jusqu'aux décomptes finaux.
Quels délais s'appliquent ?
| Contrat | Comment résilier | Délai |
|---|---|---|
| Bail de neuf ans, par le locataire | Wallonie : recommandé, huissier ou remise contre double daté. Flandre et Bruxelles : forme libre, recommandé conseillé | Trois mois ; pendant les trois premières années, une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer |
| Énergie | E-mail, en ligne ou par écrit | Un mois, sans frais |
| Internet, télévision et mobile | Tout moyen écrit, sans motif | Sans frais après six mois |
| Assurance non-vie, après la première année | Recommandé, huissier, récépissé ou voie numérique valable | Deux mois |
| Assurance reconduite chaque année | Comme ci-dessus | Au moins deux mois avant l'échéance |
Commencez par le bail : c'est le préavis le plus long. Il commence le premier jour du mois qui suit le renon, donc comptez à partir de la date de réception.
Comment résilier depuis l'étranger
- Rédigez une résiliation par contrat avec le modèle et enregistrez chaque lettre dans un PDF séparé.
- Déposez les PDF et choisissez la Belgique. Nous imprimons en Belgique et remettons chaque lettre en recommandé à bpost.
- Suivez chaque lettre avec son numéro de suivi.
- Gardez les preuves de dépôt : elles montrent quand vous avez résilié.
Modèle de résiliation pour cause de départ
Pour l'énergie, les télécoms et les assurances. Complétez les données entre crochets.
[Votre nom]
[Votre adresse en Belgique]
[Votre nouvelle adresse à l'étranger]
[Nom de la société]
[Adresse de la société]
[Lieu], le [date]
Objet : résiliation du contrat [numéro de client, de contrat ou de police]
Madame, Monsieur,
Je déménage à l'étranger. Par la présente, je résilie le contrat [numéro] à compter du [date], ou sinon à la première date possible.
[Pour l'énergie : les index au [date] sont [index].]
Je vous remercie de m'envoyer une confirmation écrite et le décompte final à ma nouvelle adresse. Un éventuel remboursement peut être versé sur le compte [numéro de compte].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Votre nom]
Ce qu'il faut vérifier avant l'envoi
- Vous résiliez une assurance ? Voyez d'abord résilier une assurance en Belgique : délais et modèle de lettre.
Questions fréquentes
Faut-il un recommandé pour résilier mon bail en Belgique ?
En Wallonie, le renon se donne par recommandé, par huissier ou par remise contre un double daté et signé. En Flandre et à Bruxelles, la forme est libre, mais le recommandé vous donne une preuve de la date.
Quel préavis donner comme locataire ?
Trois mois pour un bail de neuf ans. Pendant les trois premières années, vous payez aussi une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer.
Résilier mon contrat d'énergie coûte-t-il quelque chose ?
Non. Vous pouvez résilier à tout moment avec un mois de préavis.
Puis-je résilier internet avant la fin du contrat ?
Sans frais après six mois, par tout moyen écrit et sans motif.
Un e-mail suffit-il pour mon assurance ?
Un simple e-mail, non. Utilisez un recommandé, un huissier, la remise contre récépissé ou la voie numérique de l'assureur.
Puis-je envoyer un recommandé vers la Belgique depuis l'étranger ?
Oui. Vous déposez le PDF, nous imprimons en Belgique et remettons la lettre à bpost. C'est un envoi intérieur, avec numéro de suivi et preuve de dépôt.
Le recommandé prouve-t-il le contenu ?
Non. Il prouve le dépôt et la distribution. Votre preuve en PDF contient aussi une empreinte de votre document : vous montrez ainsi quel document vous avez envoyé.