- Prix
- CHF 11,95TTC, 2 pages incluses
- Délai
- Jour ouvré suivanten général, après la remise à la poste
- Preuve
- Signature du destinataire+ suivi et preuve de dépôt
- Remise à la poste
- Déposé avant 12 hheure d'Europe centrale, jour ouvré, posté le jour même
- Vaut
- Recommandé nationalimprimé et posté en Suisse
Faut-il un recommandé en quittant la Suisse ?
Pas pour chaque contrat. L'assurance maladie obligatoire prend fin en principe au départ : vous annoncez le départ au lieu de résilier. Beaucoup d'opérateurs de téléphone, d'internet et d'abonnements acceptent la résiliation en ligne.
Si vous êtes déjà parti et qu'un litige porte sur la date, c'est la réception par le destinataire qui compte. Un recommandé signé à la réception prouve cette date. Vous déposez la lettre de n'importe où ; nous l'imprimons et l'envoyons en Suisse.
Quels délais s'appliquent ?
| Contrat | Ce que vous faites | Délai |
|---|---|---|
| Logement (locataire) | Lettre signée à la main, envoyée vous-même en recommandé depuis un guichet | Trois mois pour un terme local ou contractuel |
| Assurance maladie obligatoire | Pas de résiliation : envoyer l'attestation de départ de la commune | Prend fin en principe au départ |
| Complémentaires, ménage, responsabilité civile | Selon les conditions ; demandez s'il existe un droit en cas de départ | Selon le contrat |
| Téléphone, internet, abonnements | Selon les conditions, souvent en ligne | Selon le contrat et la durée minimale |
| Redevance radio-télévision (Serafe) | Pas de résiliation : Serafe reçoit le départ du registre des habitants | Prend fin avec l'annonce de départ |
C'est la réception par le destinataire qui compte, pas le cachet de la poste. Gardez quelques jours de marge.
Comment résilier depuis l'étranger
- Annoncer votre départ à la communeL'attestation de départ sert à la caisse maladie et aux opérateurs.
- Rédiger les résiliationsAvec le modèle ci-dessous, une lettre par contrat.
- Déposer le PDFNous imprimons en Suisse et remettons la lettre en recommandé.
- Garder la preuveConservez le numéro de suivi jusqu'à la confirmation.
Modèle de lettre
Pour les assurances, le téléphone, internet et les abonnements.
Prénom Nom, ancienne adresse en Suisse
Nouvelle adresse : [adresse à l'étranger]
Numéro de client ou de police : …
Résiliation pour cause de départ à l'étranger
Madame, Monsieur,
Je quitte la Suisse le [date]. Par la présente, je résilie le contrat mentionné ci-dessus pour le [date], ou à défaut pour la prochaine échéance possible. L'attestation de départ de ma commune est jointe.
Je vous prie de me confirmer la résiliation par écrit et de verser un éventuel solde sur [IBAN].
Avec mes salutations distinguées
[Lieu, date, signature]
À savoir
- Le congé de votre logement exige votre signature manuscrite sur papier. Signez la lettre vous-même et envoyez-la en recommandé depuis un guichet avant de partir.
- Si un autre contrat exige une résiliation écrite, la même règle vaut : signez à la main. S'il ne dit rien, une lettre imprimée suffit.
- Pour quitter le logement plus tôt, proposez un locataire de remplacement solvable et acceptable. Vous ne payez alors plus le loyer dès la reprise.
- La banque libère la garantie de loyer si vous et le bailleur êtes d'accord. Sans prétention du bailleur un an après la fin du bail, vous pouvez la réclamer seul.
- Les frontaliers et les personnes détachées par un employeur suisse restent parfois assurés en Suisse. Demandez à votre caisse.
Questions fréquentes
Dois-je résilier ma caisse maladie en quittant la Suisse ?
Non. L'assurance obligatoire prend fin en principe au départ. Envoyez à la caisse l'attestation de départ de la commune.
Puis-je résilier mon bail par e-mail ?
Non. Le congé du locataire exige une lettre signée à la main.
Quel est le délai de congé d'un logement ?
Trois mois pour un terme local ou contractuel, si le bail ne prévoit pas plus long.
Dois-je résilier Serafe ?
Non. Serafe reçoit votre départ du registre des habitants de la commune.
Quand récupérer la garantie de loyer ?
Avec votre accord et celui du bailleur. Sans prétention du bailleur, un an après la fin du bail même sans son accord.
Le recommandé prouve-t-il le contenu ?
Non. Il prouve le dépôt et la distribution. Gardez une copie de chaque lettre.